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•    Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.

•    Vous comporter loyalement à l'égard de "Reseau-Batienergie.fr" et des autres utilisateurs.

•    Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par "Reseau-Batienergie.fr" ou par les partenaires du site.

•    Ne jamais détourner une fonctionnalité de "Reseau-Batienergie.fr" de son usage initialement prévu.

•    Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages "Reseau-Batienergie.fr" durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.

•    Ne communiquer à "Reseau-Batienergie.fr" et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.

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•    Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de "Reseau-Batienergie.fr", d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.

•    Ne pas diffuser de contribution à caractère publicitaire ou annonces quelconques dans les rubriques autres que celles définies à cet effet par "Reseau-Batienergie.fr".

•    Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.

•    Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.

 

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, "Reseau-Batienergie.fr" se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucune somme ne pourra être réclamée par l'utilisateur consécutivement à une suppression définitive de compte par "Reseau-Batienergie.fr".

 

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Votre abonnement est conclu pour une durée indéterminée.

 

Vous conservez la possibilité du supprimer votre compte à tout moment et sans motif en cliquant sur le lien approprié dans la rubrique « Mon Compte » de "Reseau-Batienergie.fr", ou en suivant la procédure ci-dessous décrite :

 

1. Connectez-vous au site et saisissez votre adresse e-mail pour vous identifier

2. Cliquez sur le lien "Aide" en bas de page

3. Sélectionnez "Divers"

4. Précisez que vous souhaitez supprimer votre compte

5. Validez le message

 

La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective lors des prochaines 48 heures.

 

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, "Reseau-Batienergie.fr" se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par "Reseau-Batienergie.fr" ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

 

 

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L'inscription sur le site est actuellement gratuite mais "Reseau-Batienergie.fr" se réserve le droit de créer un abonnement payant à durée déterminée.

 

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Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de "Reseau-Batienergie.fr" seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.